SCI DU PETIT LOGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,5 k€
SCI DU PETIT LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 274 606. Son siège social est situé rue de la Demi Lune, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES PERROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT LOGIS
- SIREN
- 348 274 606
- SIRET (siège)
- 348 274 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67348274606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 274 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- RUE DE LA DEMI LUNE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT LOGIS
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification de batiments à usage com- mercial et accessoirement d'habitation.
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Finances de SCI DU PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT LOGIS
INSEETHOMAL
Autre
Depuis la création (12 octobre 1988) · 38 ans
SCI CHINOOK
Autre
Depuis la création (12 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
348 274 606 00014 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT LOGIS
INPIConformité de SCI DU PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS est 348 274 606. Le SIRET de son siège social est 348 274 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67348274606.
Qui dirige SCI DU PETIT LOGIS ?
SCI DU PETIT LOGIS est dirigée par JACQUES PERROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LOGIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT LOGIS est situé rue de la Demi Lune, 86000 Poitiers.
SCI DU PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LOGIS.
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