SCI DU PETIT MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PETIT MARAIS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 245 976. Elle est domiciliée Rte de Palluel, 62860 Ecourt-Saint-Quentin. SCI DU PETIT MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS COQUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MARAIS
- SIREN
- 480 245 976
- SIRET (siège)
- 480 245 976 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44480245976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 245 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- RTE DE PALLUEL, 62860, ECOURT-SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MARAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 ECOURT-SAINT-QUENTINSiègeActif
480 245 976 00018 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MARAIS
INPIConformité de SCI DU PETIT MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MARAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARAIS est 480 245 976. Le SIRET de son siège social est 480 245 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480245976.
Qui dirige SCI DU PETIT MARAIS ?
SCI DU PETIT MARAIS est dirigée par FRANCIS COQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARAIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT MARAIS est situé Rte de Palluel, 62860 Ecourt-Saint-Quentin.
SCI DU PETIT MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MARAIS.
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