SCI DU PETIT MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT MARCHE est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 265 926. Son siège social est situé 10 rue de la Tannerie, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE TUSOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MARCHE
- SIREN
- 422 265 926
- SIRET (siège)
- 422 265 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422265926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 265 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 10 RUE DE LA TANNERIE, 78300, POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MARCHE
L acquisition la propriété la gestion l exploitation par bail
Finances de SCI DU PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MARCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
422 265 926 00010 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B
- 78300 POISSYActif
422 265 926 00028 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MARCHE
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE est 422 265 926. Le SIRET de son siège social est 422 265 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422265926.
Qui dirige SCI DU PETIT MARCHE ?
SCI DU PETIT MARCHE est dirigée par MARYSE TUSOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARCHE ?
Le siège social de SCI DU PETIT MARCHE est situé 10 rue de la Tannerie, 78300 Poissy.
SCI DU PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MARCHE.
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