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SCI DU PETIT MARCHE

Active
Siren537 457 046SCI72440 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNESCréée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 457 046, SCI DU PETIT MARCHE est une SCI créée le 2 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de la Liberte, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER CABARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARCHE

Dénomination
SCI DU PETIT MARCHE
SIREN
537 457 046
SIRET (siège)
537 457 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96537457046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 457 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
51 RUE DE LA LIBERTE, 72440, SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MARCHE

Bailleur

Finances de SCI DU PETIT MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARCHE

DC

DIDIER CABARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

NM

NADINE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU PETIT MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72440 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNESSiègeActif

    537 457 046 00010 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE est 537 457 046. Le SIRET de son siège social est 537 457 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96537457046.

Qui dirige SCI DU PETIT MARCHE ?

SCI DU PETIT MARCHE est dirigée par DIDIER CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARCHE ?

Le siège social de SCI DU PETIT MARCHE est situé 51 rue de la Liberte, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes.

SCI DU PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MARCHE.

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