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SCI DU PETIT MARTROY

Active
Siren438 808 743SCI91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESCréée le 03 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT MARTROY est une SCI immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 808 743. Elle est domiciliée 15 Rle Saint-Pol, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD HOUPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARTROY

Dénomination
SCI DU PETIT MARTROY
SIREN
438 808 743
SIRET (siège)
438 808 743 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53438808743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 808 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2001
Siège social
15 RLE SAINT-POL, 91910, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MARTROY

Acquisition propriété administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU PETIT MARTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARTROY

EF

EMILIE FLON

Autre

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

GH

GERARD HOUPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PETIT MARTROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESSiègeActif

    438 808 743 00027 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    438 808 743 00019 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MARTROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MARTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MARTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MARTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT MARTROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MARTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARTROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2001-07-27

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARTROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARTROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARTROY est 438 808 743. Le SIRET de son siège social est 438 808 743 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438808743.

Qui dirige SCI DU PETIT MARTROY ?

SCI DU PETIT MARTROY est dirigée par GERARD HOUPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARTROY ?

Le siège social de SCI DU PETIT MARTROY est situé 15 Rle Saint-Pol, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres.

SCI DU PETIT MARTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MARTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MARTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MARTROY.

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