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SCI DU PETIT MAS

Active
Siren397 443 722Société civile06130 GRASSECréée le 19 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1994, identifiée par le SIREN 397 443 722. Elle est domiciliée 281 Rte de Saint Mathieu St Mathieu, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARLWEIS GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MAS

Dénomination
SCI DU PETIT MAS
SIREN
397 443 722
SIRET (siège)
397 443 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00397443722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 443 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
281 RTE DE SAINT MATHIEU ST MATHIEU, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MAS

Construction, acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers d'usage d'habitation, commercial du professionnel et notamment des biens sis à grasse (06) lieudit saint Mathieu, 281 route de saint Mathieu rénovation, gestion et location de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MAS

K

KARLWEIS GEORGES

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PETIT MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    397 443 722 00020 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONFermé

    397 443 722 00012 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS est 397 443 722. Le SIRET de son siège social est 397 443 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397443722.

Qui dirige SCI DU PETIT MAS ?

SCI DU PETIT MAS est dirigée par KARLWEIS GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MAS ?

Le siège social de SCI DU PETIT MAS est situé 281 Rte de Saint Mathieu St Mathieu, 06130 Grasse.

SCI DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MAS.

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