SCI DU PETIT MAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 923 088, SCI DU PETIT MAS est une SCI créée le 22 avril 1996. Elle est domiciliée 159 Imp Leonard, 30900 Nimes. SCI DU PETIT MAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN DREYFUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MAS
- SIREN
- 404 923 088
- SIRET (siège)
- 404 923 088 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404923088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 923 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 939 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 159 IMP LEONARD, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MAS
Acquisition, prise a bail, administration, location, exploitation de tous immeubles batis ou non et notamment l'acquisition d'une parcelle sise a nimes 159 impasse leonard.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MAS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
404 923 088 00029 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
404 923 088 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MAS
INPIConformité de SCI DU PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DREYFUS Bernard Jules nom d'usage : DREYFUS n'est plus gérant. DREYFUS Julien Jean Serge nom d'usage : DREYFUS devient gérant. EVEN Peggy Marie nom d'usage : DREYFUS devient gérant
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS est 404 923 088. Le SIRET de son siège social est 404 923 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404923088.
Qui dirige SCI DU PETIT MAS ?
SCI DU PETIT MAS est dirigée par JULIEN DREYFUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MAS ?
Le siège social de SCI DU PETIT MAS est situé 159 Imp Leonard, 30900 Nimes.
SCI DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nimes
- SOFILEC DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS30900 NimesCA 55,4 k€
- SOLAL30000 Nîmes
- CB SUD INVEST30000 Nimes
- SOCIETE FINANCIERE CIPOLAT30900 Nimes
- ELMJM30900 Nîmes
- ROLAND-DENISE30000 Nimes
- KODANICE30000 Nimes
- ISULYA30900 Nîmes
- HEMI30900 Nîmes
- LVL30900 Nîmes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nimes
Entreprises du même secteur à Nimes
Entreprises à Nimes
Toutes les entreprises à Nimes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
