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SCI DU PETIT MONARD

Active
Siren402 426 779Société civile26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 29 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
330 k€

SCI DU PETIT MONARD est une société civile immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 426 779. Son siège social est situé Chateau du Monard, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MONARD

Dénomination
SCI DU PETIT MONARD
SIREN
402 426 779
SIRET (siège)
402 426 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16402426779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 426 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
330 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
CHATEAU DU MONARD, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MONARD

Location d'immeubles à usage commercial et industriel

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Finances de SCI DU PETIT MONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MONARD

Établissements de SCI DU PETIT MONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    402 426 779 00011 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MONARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT MONARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GERVY Bernard Robert nom d'usage : GERVY Bernard n'est plus gérant.. ANDRE Delphine Cécile nom d'usage : ANDRE Delphine devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MONARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MONARD est 402 426 779. Le SIRET de son siège social est 402 426 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402426779.

Qui dirige SCI DU PETIT MONARD ?

SCI DU PETIT MONARD est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MONARD ?

Le siège social de SCI DU PETIT MONARD est situé Chateau du Monard, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI DU PETIT MONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MONARD.