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SCI DU PETIT MORTIER

Active
Siren507 455 780SCI44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISCréée le 30 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT MORTIER est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 455 780. Son siège social est situé Rte de Pontchateau le Gue Joli, 44530 Saint-Gildas-des-Bois. SCI DU PETIT MORTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CM DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MORTIER

Dénomination
SCI DU PETIT MORTIER
SIREN
507 455 780
SIRET (siège)
507 455 780 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76507455780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 455 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
RTE DE PONTCHATEAU LE GUE JOLI, 44530, SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MORTIER

ACTIVITE DE NATURE IMMOBILIERE ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION AMENAGEMENT GESTION

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Finances de SCI DU PETIT MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MORTIER

G

GUE JOLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2011

C

CM DEVELOPPEMENT

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022

Anciens dirigeants (2)

CM

Cyrille Jean Moreau,

Gérant · de juillet 2008 à juillet 2022

FD

Françoise Michèle Gabrielle. Gérant associé indéfiniment responsable : LAMBERT Frédéric Henri Jean-Marie DEMION

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT MORTIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISSiègeActif

    507 455 780 00027 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESActif

    507 455 780 00019 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MORTIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MORTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Moreau, Cyrille Jean ; nomination du Gérant : CM DEVELOPPEMENT

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : GUE JOLI Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Cyrille Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MORTIER est 507 455 780. Le SIRET de son siège social est 507 455 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507455780.

Qui dirige SCI DU PETIT MORTIER ?

SCI DU PETIT MORTIER est dirigée par CM DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MORTIER ?

Le siège social de SCI DU PETIT MORTIER est situé Rte de Pontchateau le Gue Joli, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.

SCI DU PETIT MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MORTIER.