SCI DU PETIT MORTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT MORTIER est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 455 780. Son siège social est situé Rte de Pontchateau le Gue Joli, 44530 Saint-Gildas-des-Bois. SCI DU PETIT MORTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CM DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MORTIER
- SIREN
- 507 455 780
- SIRET (siège)
- 507 455 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76507455780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 455 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- RTE DE PONTCHATEAU LE GUE JOLI, 44530, SAINT-GILDAS-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MORTIER
ACTIVITE DE NATURE IMMOBILIERE ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION AMENAGEMENT GESTION
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Finances de SCI DU PETIT MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MORTIER
INSEEBODACCGUE JOLI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2011
CM DEVELOPPEMENT
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2008 à juillet 2022
Françoise Michèle Gabrielle. Gérant associé indéfiniment responsable : LAMBERT Frédéric Henri Jean-Marie DEMION
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT MORTIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISSiègeActif
507 455 780 00027 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
- 44100 NANTESActif
507 455 780 00019 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MORTIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT MORTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MORTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Moreau, Cyrille Jean ; nomination du Gérant : CM DEVELOPPEMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GUE JOLI Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Cyrille Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MORTIER est 507 455 780. Le SIRET de son siège social est 507 455 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507455780.
Qui dirige SCI DU PETIT MORTIER ?
SCI DU PETIT MORTIER est dirigée par CM DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MORTIER ?
Le siège social de SCI DU PETIT MORTIER est situé Rte de Pontchateau le Gue Joli, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.
SCI DU PETIT MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MORTIER.
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