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SCI DU PETIT MOULIN

Fermée
Siren342 250 461SCI62138 BILLY-BERCLAURadiée le 20 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 17 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 250 461. Son siège social est situé zone Industrielle de Douvr Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU PETIT MOULIN date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
342 250 461
SIRET (siège)
342 250 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90342250461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 250 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 1987
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE DOUVR BILLY BERCLAU, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PETIT MOULIN

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

PD

PHILIPPE DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1987) · 39 ans

JP

JEAN PATOUX

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62138 BILLY-BERCLAUSiègeFermé

    342 250 461 00015 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 342 250 461. Le SIRET de son siège social est 342 250 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342250461.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par PHILIPPE DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé zone Industrielle de Douvr Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.