SCI DU PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 344 043 476. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN DEPOIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 344 043 476
- SIRET (siège)
- 344 043 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00344043476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 043 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE SAINT DENIS BRIONNE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MOULIN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE MIXTE DE COMMERCE ET D'HABITATION SITUE A BRIONNE, RUE SAINT DENIS LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS LA CONCLUSION DE TOUT BAIL A LA CONSTRUCTION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI.
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Finances de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
344 043 476 00011 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 344 043 476. Le SIRET de son siège social est 344 043 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344043476.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par ALAIN DEPOIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.
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