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SCI DU PETIT MOULIN

Active
Siren418 917 209Société civile27320 MOISVILLECréée le 25 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 917 209, SCI DU PETIT MOULIN est une société civile créée le 25 mai 1998. Elle est domiciliée 99 rue de l'Eglise, 27320 Moisville. SCI DU PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE ROUSSEL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
418 917 209
SIRET (siège)
418 917 209 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45418917209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 917 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 1998
Siège social
99 RUE DE L'EGLISE, 27320, MOISVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MOULIN

Construction, achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

CR

CHRISTINE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1998) · 28 ans

JL

José LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1998) · 28 ans

PR

Patrick ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1998) · 28 ans

EP

Emanuel PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 MOISVILLESiègeActif

    418 917 209 00037 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    418 917 209 00011 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 702A

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    418 917 209 00029 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 418 917 209. Le SIRET de son siège social est 418 917 209 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418917209.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par CHRISTINE ROUSSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 99 rue de l'Eglise, 27320 Moisville.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.