SCI DU PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 917 209, SCI DU PETIT MOULIN est une société civile créée le 25 mai 1998. Elle est domiciliée 99 rue de l'Eglise, 27320 Moisville. SCI DU PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE ROUSSEL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 418 917 209
- SIRET (siège)
- 418 917 209 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR45418917209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 917 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 99 RUE DE L'EGLISE, 27320, MOISVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MOULIN
Construction, achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.
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Finances de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27320 MOISVILLESiègeActif
418 917 209 00037 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
418 917 209 00011 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 702A
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
418 917 209 00029 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 418 917 209. Le SIRET de son siège social est 418 917 209 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418917209.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par CHRISTINE ROUSSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 99 rue de l'Eglise, 27320 Moisville.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.
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