SCI DU PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 527 576, SCI DU PETIT MOULIN est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120 Yffiniac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CORLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 477 527 576
- SIRET (siège)
- 477 527 576 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22477527576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 527 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MOULIN
L'acquisition d'immeubles l'administration l'exploitation par bail ou location de ces immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
477 527 576 00037 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 22120 HILLIONFermé
477 527 576 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 22120 HILLIONFermé
477 527 576 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 477 527 576. Le SIRET de son siège social est 477 527 576 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477527576.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par PASCAL CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120 Yffiniac.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Yffiniac
- SOCIETE DE DISTRIBUTION D'YFFINIAC22120 YffiniacCA 2,4 M€
- FREDSOLU22120 Yffiniac
- SCI CONSORTS EUGENE ERHEL22120 Yffiniac
- SCI JUPITER22120 Yffiniac
- SCI LE PERSON RENAULT22120 Yffiniac
- SCI ARVORIG22120 Yffiniac
- FONCIERE VAL JOSSELIN22120 YffiniacCA 0 €
- SCI MAJYC22120 Yffiniac
- BLERIOT22120 Yffiniac
- SCI DAUNY22120 Yffiniac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yffiniac
Entreprises du même secteur à Yffiniac
Entreprises à Yffiniac
Toutes les entreprises à Yffiniac
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
