Checkers

SCI DU PETIT MOULIN

Active
Siren477 527 576SCI22120 YFFINIACCréée le 28 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 527 576, SCI DU PETIT MOULIN est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120 Yffiniac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CORLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
477 527 576
SIRET (siège)
477 527 576 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22477527576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 527 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2004
Siège social
2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120, YFFINIAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MOULIN

L'acquisition d'immeubles l'administration l'exploitation par bail ou location de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

PC

PASCAL CORLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

JT

JEROME TREHOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    477 527 576 00037 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 22120 HILLIONFermé

    477 527 576 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 22120 HILLIONFermé

    477 527 576 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 477 527 576. Le SIRET de son siège social est 477 527 576 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477527576.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par PASCAL CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ZA du Moulin à Vent bis, 22120 Yffiniac.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.