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SCI DU PETIT MOULIN

Active
Siren479 475 949SCI28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENCréée le 15 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 475 949. Son siège social est situé 2 RUE PASTEUR Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT ARVISET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
479 475 949
SIRET (siège)
479 475 949 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18479475949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 475 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
2 RUE PASTEUR Auneau, 28700, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MOULIN

Acquisition et location d'immeubles.

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Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

TA

THIBAULT ARVISET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

CLAIRE ARVISET

Associé indéfiniment responsable

SG

SABINE GOFFIN

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    479 475 949 00026 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEFermé

    479 475 949 00018 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MONIER Guillaume Gérant associé indéfiniment responsable : ARVISET Thibault

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 479 475 949. Le SIRET de son siège social est 479 475 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479475949.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par THIBAULT ARVISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 2 RUE PASTEUR Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.