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SCI DU PETIT MOULIN

Active
Siren898 641 436SCI71110 BOURG-LE-COMTECréée le 26 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
31,2 k€

SCI DU PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 641 436. Elle est domiciliée CHE DU PETIT MOUILIN 720 Chemin du Petit Moulin, 71110 Bourg-le-Comte. SCI DU PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIE PARET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
898 641 436
SIRET (siège)
898 641 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22898641436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 641 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2021
Siège social
CHE DU PETIT MOUILIN 720 Chemin du Petit Moulin, 71110, BOURG-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MOULIN

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagment, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

AP

AURELIE PARET

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

PV

PHILIPPE VERGA

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 BOURG-LE-COMTESiègeActif

    898 641 436 00016 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 898 641 436. Le SIRET de son siège social est 898 641 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22898641436.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par AURELIE PARET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé CHE DU PETIT MOUILIN 720 Chemin du Petit Moulin, 71110 Bourg-le-Comte.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.

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