SCI DU PETIT NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1984, identifiée par le SIREN 329 107 015. Son siège social est situé 48 AV Colbert, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES BLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT NICE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT NICE
- SIREN
- 329 107 015
- SIRET (siège)
- 329 107 015 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58329107015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 107 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 48 AV Colbert, 58000, Nevers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT NICE
Location immeuble
Finances de SCI DU PETIT NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT NICE
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT NICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NeversSiègeFermé
329 107 015 00029 · ouvert le 21 février 1984 · NAF 6820B
- 18600 Mornay-sur-AllierActif
329 107 015 00037 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU PETIT NICE
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT NICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT NICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT NICE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT NICE est 329 107 015. Le SIRET de son siège social est 329 107 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58329107015.
Qui dirige SCI DU PETIT NICE ?
SCI DU PETIT NICE est dirigée par JEAN-JACQUES BLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT NICE ?
Le siège social de SCI DU PETIT NICE est situé 48 AV Colbert, 58000 Nevers.
SCI DU PETIT NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT NICE.
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