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SCI DU PETIT NICE

Active
Siren442 006 409SCI57100 THIONVILLECréée le 09 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 €
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 442 006 409. Elle est domiciliée 8 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANY LEVEUGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT NICE

Dénomination
SCI DU PETIT NICE
SIREN
442 006 409
SIRET (siège)
442 006 409 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42442006409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 006 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
8 SQ DU 11 NOVEMBRE, 57100, THIONVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT NICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT NICE

DL

DANY LEVEUGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

NC

NICOLE CLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU PETIT NICE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    442 006 409 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEActif

    442 006 409 00043 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 51420 WITRY-LES-REIMSFermé

    442 006 409 00019 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 702C

  • 56370 SARZEAUFermé

    442 006 409 00027 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT NICE est 442 006 409. Le SIRET de son siège social est 442 006 409 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442006409.

Qui dirige SCI DU PETIT NICE ?

SCI DU PETIT NICE est dirigée par DANY LEVEUGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT NICE ?

Le siège social de SCI DU PETIT NICE est situé 8 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville.

SCI DU PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT NICE.

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