SCI DU PETIT ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 042 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Petit Orme, 51130 Bergeres-les-Vertus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT ORME
- SIREN
- 415 042 274
- SIRET (siège)
- 415 042 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11415042274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 042 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 163 120,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 3 RUE DU PETIT ORME, 51130, BERGERES-LES-VERTUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT ORME
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES
Finances de SCI DU PETIT ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT ORME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Billard
Gérant · jusqu'à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 BERGERES-LES-VERTUSSiègeActif
415 042 274 00019 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT ORME
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant non associé Fontaine, nom d'usage : Dyjak, Danielle Suzanne Martine ; modification du Gérant non associé Fontaine, nom d'usage : Doyen, Chantal Simone Adrienne ; Gérant partant : Billard, nom d'usage : Fontaine, Simone
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT ORME est 415 042 274. Le SIRET de son siège social est 415 042 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415042274.
Qui dirige SCI DU PETIT ORME ?
SCI DU PETIT ORME est dirigée par CHANTAL FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT ORME ?
Le siège social de SCI DU PETIT ORME est situé 3 rue du Petit Orme, 51130 Bergeres-les-Vertus.
SCI DU PETIT ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT ORME.
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