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SCI DU PETIT ORME

Active
Siren538 623 703SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 623 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Petit Orme, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE TOURNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT ORME

Dénomination
SCI DU PETIT ORME
SIREN
538 623 703
SIRET (siège)
538 623 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16538623703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 623 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
2 CHE DU PETIT ORME, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT ORME

acquisition, propriété immobilière et droits immobiliers, gestion immobilière, gestion de tous excédents de trésorerie

Finances de SCI DU PETIT ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT ORME

FL

FREDERIQUE LAHET

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

PT

PHILIPPE TOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU PETIT ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    538 623 703 00013 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT ORME est 538 623 703. Le SIRET de son siège social est 538 623 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538623703.

Qui dirige SCI DU PETIT ORME ?

SCI DU PETIT ORME est dirigée par PHILIPPE TOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT ORME ?

Le siège social de SCI DU PETIT ORME est situé 2 Che du Petit Orme, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI DU PETIT ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT ORME.

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