SCI DU PETIT PARADIS
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT PARADIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 410 859. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ballay (08400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par LAURENCE COLLARD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PARADIS
- SIREN
- 490 410 859
- SIRET (siège)
- 490 410 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490410859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 410 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- , 08400, BALLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU PETIT PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARADIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 BALLAYSiègeActif
490 410 859 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU PETIT PARADIS
INPIConformité de SCI DU PETIT PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARADIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARADIS est 490 410 859. Le SIRET de son siège social est 490 410 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490410859.
Qui dirige SCI DU PETIT PARADIS ?
SCI DU PETIT PARADIS est dirigée par LAURENCE COLLARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARADIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT PARADIS est situé à Ballay (08400).
SCI DU PETIT PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARADIS.
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