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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren440 416 048Société civile06000 NICECréée le 07 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
494 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 416 048, SCI DU PETIT PARC est une société civile créée le 7 janvier 2002. Elle est domiciliée 10 Pas du Petit Parc, 06000 Nice. SCI DU PETIT PARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUEL BRAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
440 416 048
SIRET (siège)
440 416 048 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01440416048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 416 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
493 934,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
10 PAS DU PETIT PARC, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

Acquisition, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

EB

EMMANUEL BRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

OB

OLIVIER BRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacqueline Louise Pierrine en fonction le 23 Mai 2017 MASSE

Gérant · de mai 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    440 416 048 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    440 416 048 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : BRAU Olivier Dominique ; Gérant, Associé : BRAU Emmanuel Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BRAU Olivier Dominique modification le 23 Mai 2017 ; Gérant Associé : BRAU Emmanuel Pierre modification le 23 Mai 2017 ; Gérant : MASSE Jacqueline Louise Pierrine en fonction le 23 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 440 416 048. Le SIRET de son siège social est 440 416 048 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440416048.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par EMMANUEL BRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 10 Pas du Petit Parc, 06000 Nice.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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