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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren452 884 935Société civile76000 ROUENCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT PARC est une société civile immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 884 935. Elle est domiciliée 8 bd Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
452 884 935
SIRET (siège)
452 884 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67452884935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 884 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2004
Siège social
8 BD FERDINAND DE LESSEPS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SITUE A VINCENNES (94300), 38 RUE DU PETIT PARC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

NT

NICOLAS THOMAS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    452 884 935 00019 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 452 884 935. Le SIRET de son siège social est 452 884 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452884935.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par NICOLAS THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 8 bd Ferdinand de Lesseps, 76000 Rouen.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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