SCI DU PETIT PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,7 k€
SCI DU PETIT PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 220 371. Elle est domiciliée 18 RUE de la Mare Simare, 78120 Rambouillet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MATHILDE WALLAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PARC
- SIREN
- 492 220 371
- SIRET (siège)
- 492 220 371 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492220371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 220 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 18 RUE de la Mare Simare, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PETIT PARC
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A RAMBOUILLET 78, RUE DE LA LOUVIERE, FORMANT LE LOT N6 D'UN LOTISSEMENT SIS SUR LADITE COMMUNE, DENOME "RESIDENCE DU PETIT PARC", CADASTRE SECTION EN N 170, POUR UNE SUPERFICIE DE 10 ARES 98 CENTIARES, SUR LEQUEL LOT, IL EST POSSIBLE D'EDIFIER UNE CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION D'UNE SURFACE DEVELOPPEE HORS OEUVRE NETTE DE 305 M2 PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, ET LA LOCATION DESDITS BIENS.
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Finances de SCI DU PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU PETIT PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
492 220 371 00032 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 4110D
- 78120 RAMBOUILLETFermé
492 220 371 00016 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC
INPIConformité de SCI DU PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-44.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 492 220 371. Le SIRET de son siège social est 492 220 371 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492220371.
Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?
SCI DU PETIT PARC est dirigée par MATHILDE WALLAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?
Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 18 RUE de la Mare Simare, 78120 Rambouillet.
SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.
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