SCI DU PETIT PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 100 845. Elle est domiciliée 1 rue des Eveuses, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PARC
- SIREN
- 833 100 845
- SIRET (siège)
- 833 100 845 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62833100845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 100 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 1 RUE DES EVEUSES, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PARC
l acquisition l administration l exploitation de tout immeuble dont la societe pourrait devenir proprietaire et generalement toutes operations immobilieres se rattachant directement ou indirectement à l objet ci-dessus specifie
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Finances de SCI DU PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC
INSEEAGENCE SOMBIM S.A.
Autre
Depuis la création (03 novembre 2017) · 9 ans
J2M INVEST
Autre
Depuis la création (03 novembre 2017) · 9 ans
HVP3
Autre
Depuis la création (03 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
833 100 845 00019 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC
INPIConformité de SCI DU PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02282
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00932
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02604
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-18.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-40.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-44.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 833 100 845. Le SIRET de son siège social est 833 100 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62833100845.
Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?
SCI DU PETIT PARC est dirigée par JEAN-MARC MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?
Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 1 rue des Eveuses, 78120 Rambouillet.
SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.
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