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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren913 485 272SCI54290 CLAYEURESCréée le 13 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
278 k€

SCI DU PETIT PARC est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 485 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mairie, 54290 Clayeures. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
913 485 272
SIRET (siège)
913 485 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91913485272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 485 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2022
Siège social
6 RUE DE LA MAIRIE, 54290, CLAYEURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

MC

MICHEL COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

FC

FRANCOISE COSSERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 CLAYEURESSiègeActif

    913 485 272 00011 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 913 485 272. Le SIRET de son siège social est 913 485 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913485272.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par MICHEL COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 6 rue de la Mairie, 54290 Clayeures.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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