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SCI DU PETIT PARIS

Active
Siren388 791 758Société civile57600 FORBACHCréée le 25 novembre 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
94,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 791 758, SCI DU PETIT PARIS est une société civile créée le 25 novembre 1992. Son siège social est situé 97 A rue Nationale Forbach, 57600 Forbach. SCI DU PETIT PARIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN LE CHARPENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARIS

Dénomination
SCI DU PETIT PARIS
SIREN
388 791 758
SIRET (siège)
388 791 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47388791758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 791 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 novembre 1992
Siège social
97 A RUE NATIONALE FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARIS

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES AINSI QUE DE BIENS ET VALEURS MOBILIERES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARIS

JL

JEAN LE CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1992) · 33 ans

JL

JEAN-PASCAL LE CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    388 791 758 00013 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS est 388 791 758. Le SIRET de son siège social est 388 791 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388791758.

Qui dirige SCI DU PETIT PARIS ?

SCI DU PETIT PARIS est dirigée par JEAN LE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARIS est situé 97 A rue Nationale Forbach, 57600 Forbach.

SCI DU PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARIS.