SCI DU PETIT PARIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 94,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 791 758, SCI DU PETIT PARIS est une société civile créée le 25 novembre 1992. Son siège social est situé 97 A rue Nationale Forbach, 57600 Forbach. SCI DU PETIT PARIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN LE CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PARIS
- SIREN
- 388 791 758
- SIRET (siège)
- 388 791 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388791758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 791 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 novembre 1992
- Siège social
- 97 A RUE NATIONALE FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PARIS
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES AINSI QUE DE BIENS ET VALEURS MOBILIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
388 791 758 00013 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PETIT PARIS
INPIConformité de SCI DU PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS est 388 791 758. Le SIRET de son siège social est 388 791 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388791758.
Qui dirige SCI DU PETIT PARIS ?
SCI DU PETIT PARIS est dirigée par JEAN LE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT PARIS est situé 97 A rue Nationale Forbach, 57600 Forbach.
SCI DU PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Forbach
Toutes les entreprises à Forbach
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
