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SCI DU PETIT PARIS

Fermée
Siren412 661 571SCI07320 SAINT-AGREVERadiée le 15 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU PETIT PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 661 571. Elle est domiciliée rue du Petit Paris, 07320 Saint-Agreve. SCI DU PETIT PARIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BURTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARIS

Dénomination
SCI DU PETIT PARIS
SIREN
412 661 571
SIRET (siège)
412 661 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12412661571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 661 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1997
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RUE DU PETIT PARIS, 07320, SAINT-AGREVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PETIT PARIS

GESTION D'UN TENEMENT IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION.

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Finances de SCI DU PETIT PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARIS

CB

CLAUDINE BURTIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

MF

MURIEL FILLIT

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07320 SAINT-AGREVESiègeFermé

    412 661 571 00015 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS est 412 661 571. Le SIRET de son siège social est 412 661 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412661571.

Qui dirige SCI DU PETIT PARIS ?

SCI DU PETIT PARIS est dirigée par CLAUDINE BURTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARIS est situé rue du Petit Paris, 07320 Saint-Agreve.

SCI DU PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT PARIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI DU PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARIS.