SCI DU PETIT PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT PLAN est une SCI immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 813 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Georges Lampin, 59263 Houplin-Ancoisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL PENNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PLAN
- SIREN
- 487 813 941
- SIRET (siège)
- 487 813 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22487813941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 813 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 62 RUE GEORGES LAMPIN, 59263, HOUPLIN-ANCOISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PLAN
Acquisition administration exploitation de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DU PETIT PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU PETIT PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNESiègeActif
487 813 941 00019 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PLAN
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT PLAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/10263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PLAN est 487 813 941. Le SIRET de son siège social est 487 813 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487813941.
Qui dirige SCI DU PETIT PLAN ?
SCI DU PETIT PLAN est dirigée par JOEL PENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PLAN ?
Le siège social de SCI DU PETIT PLAN est situé 62 rue Georges Lampin, 59263 Houplin-Ancoisne.
SCI DU PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PLAN.
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