SCI DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI DU PETIT PONT est une SCI immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 095 479. Son siège social est situé 49 rue Paul Doumer, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DESCHAMPS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 408 095 479
- SIRET (siège)
- 408 095 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76408095479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 095 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 889,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1996
- Siège social
- 49 RUE PAUL DOUMER, 69560, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
Acquisition de tous biens immobiliers, construction, rénovation, gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers vente des biens immobiliers lui appartenant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif
408 095 479 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPIConformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 408 095 479. Le SIRET de son siège social est 408 095 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408095479.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par NICOLE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 49 rue Paul Doumer, 69560 Sainte-Colombe.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Colombe
- ALTARIS INVEST69560 Sainte-Colombe
- SOLANVA69560 Sainte-Colombe
- SCI COLOMBAT REVOL SEGUIN69560 Sainte-Colombe
- SCI M.R.69560 Sainte-Colombe
- SCI LA DESIRADE69560 Sainte-Colombe
- MONT SALOMON69560 Sainte-Colombe
- METONBONNET69560 Sainte-ColombeCA 58,3 k€
- OCTALIV69560 Sainte-Colombe
- SCI R INVESTISSEMENTS69560 Sainte-Colombe
- SCI BARNABE69560 Sainte-Colombe
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Colombe
Entreprises du même secteur à Sainte-Colombe
Entreprises à Sainte-Colombe
Toutes les entreprises à Sainte-Colombe
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
