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SCI DU PETIT PONT

Active
Siren408 095 479SCI69560 SAINTE-COLOMBECréée le 03 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

SCI DU PETIT PONT est une SCI immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 095 479. Son siège social est situé 49 rue Paul Doumer, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DESCHAMPS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT

Dénomination
SCI DU PETIT PONT
SIREN
408 095 479
SIRET (siège)
408 095 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76408095479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 095 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 889,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
49 RUE PAUL DOUMER, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PONT

Acquisition de tous biens immobiliers, construction, rénovation, gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers vente des biens immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCI DU PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT

ND

NICOLE DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

CJ

CLEMENT JANEY

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

EJ

ERIC JANEY

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

AJ

ALDRIC JANEY

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PETIT PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    408 095 479 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 408 095 479. Le SIRET de son siège social est 408 095 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408095479.

Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?

SCI DU PETIT PONT est dirigée par NICOLE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?

Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 49 rue Paul Doumer, 69560 Sainte-Colombe.

SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.