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SCI DU PETIT PONT

Active
Siren408 273 548SCI75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 16 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 273 548. Son siège social est situé 11 rue du Petit Pont, 75005 Paris 5e Arrondissement. SCI DU PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT BOUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT

Dénomination
SCI DU PETIT PONT
SIREN
408 273 548
SIRET (siège)
408 273 548 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07408273548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 273 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
11 RUE DU PETIT PONT, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PETIT PONT

l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

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Finances de SCI DU PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT

AB

AGATHE Bouvet

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

TB

THEOPHRASTE Bouvet

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

PB

PHILOMENE Bouvet

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

FR

FRANCOISE ROUSSELET

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

VB

VINCENT BOUVET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PETIT PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    408 273 548 00029 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    408 273 548 00011 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 408 273 548. Le SIRET de son siège social est 408 273 548 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408273548.

Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?

SCI DU PETIT PONT est dirigée par VINCENT BOUVET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?

Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 11 rue du Petit Pont, 75005 Paris 5e Arrondissement.

SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.