SCI DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
SCI DU PETIT PONT est une SCI immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 317 069. Son siège social est situé Le Bourg, 69640 Rivolet. SCI DU PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 485 317 069
- SIRET (siège)
- 485 317 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37485317069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 317 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 69640, RIVOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
Gestion et location d'immeuble
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Finances de SCI DU PETIT PONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 RIVOLETSiègeActif
485 317 069 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPIConformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 485 317 069. Le SIRET de son siège social est 485 317 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485317069.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par THIERRY GUYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé Le Bourg, 69640 Rivolet.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
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