SCI DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 767 566, SCI DU PETIT PONT est une SCI créée le 9 février 2012. Elle est domiciliée 8 rue du Petit Pont, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GENTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 539 767 566
- SIRET (siège)
- 539 767 566 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539767566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 767 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 8 RUE DU PETIT PONT, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
539 767 566 00018 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPIConformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-11
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 539 767 566. Le SIRET de son siège social est 539 767 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539767566.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par PHILIPPE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 8 rue du Petit Pont, 45000 Orleans.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Orleans
- ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES45000 OrleansCA 16,9 M€
- SCI DU CREDIT MUTUEL45000 Orleans
- SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE45000 OrleansCA 1,2 M€
- SCI CITE DE L AGRICULTURE45000 Orleans
- FONCIERE COMMERCE DE L'ORLEANAIS45000 OrléansCA 0 €
- SCI LAUDA45000 Orleans
- SCI DE CAULAINCOURT45000 Orleans
- SCI LES DUITS45000 Orleans
- SCI DU 34 B RUE ETIENNE DOLET45000 Orleans
- L'ESPOIR45100 Orleans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orleans
Entreprises du même secteur à Orleans
Entreprises à Orleans
Toutes les entreprises à Orleans
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Loiret en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
