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SCI DU PETIT PONT

Active
Siren819 238 049SCI57170 AMELECOURTCréée le 04 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 238 049, SCI DU PETIT PONT est une SCI créée le 4 avril 2016. Son siège social est situé 1 Imp du Petit Pont, 57170 Amelecourt. SCI DU PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE MELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT

Dénomination
SCI DU PETIT PONT
SIREN
819 238 049
SIRET (siège)
819 238 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36819238049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 238 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2016
Siège social
1 IMP DU PETIT PONT, 57170, AMELECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PONT

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement sauf location en meuble de tous biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT

FM

FREDERIQUE MELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

ER

ERIC ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PETIT PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 AMELECOURTSiègeActif

    819 238 049 00012 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-10

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 819 238 049. Le SIRET de son siège social est 819 238 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819238049.

Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?

SCI DU PETIT PONT est dirigée par FREDERIQUE MELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?

Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 1 Imp du Petit Pont, 57170 Amelecourt.

SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.

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