SCI DU PETIT PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 354 533, SCI DU PETIT PONT est une SCI créée le 16 novembre 2017. Elle est domiciliée 65 RUE du Petit Pont, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 833 354 533
- SIRET (siège)
- 833 354 533 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64833354533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 354 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 65 RUE du Petit Pont, 59650, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
Propriété gestion de tous immeubles administration et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
833 354 533 00022 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 62410 HULLUCHFermé
833 354 533 00014 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2024-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-10-18
- création
Date d'effet : 16 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 833 354 533. Le SIRET de son siège social est 833 354 533 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833354533.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par LAURENCE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 65 RUE du Petit Pont, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
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