SCI DU PETIT PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DU PETIT PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 684 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PORT
- SIREN
- 403 684 574
- SIRET (siège)
- 403 684 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403684574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 684 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 160 AV DU PETIT PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PORT
Achat de tous immeubles et notamment à AIX LES BAINS, Avenue du Petit Port, leur mise en valeur, exploitation par bail location ou autrement ainsi que la prise à bail.
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Finances de SCI DU PETIT PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PORT
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
403 684 574 00011 · ouvert le 13 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PORT
INPIConformité de SCI DU PETIT PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-22.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PORT est 403 684 574. Le SIRET de son siège social est 403 684 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403684574.
Qui dirige SCI DU PETIT PORT ?
SCI DU PETIT PORT est dirigée par LOUIS PARIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PORT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PORT est situé 160 av du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DU PETIT PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PORT.
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