SCI DU PETIT PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 548 897, SCI DU PETIT PRE est une 6540 créée le 4 avril 1995. Son siège social est situé 2 All du Petit Pre, 24750 Champcevinel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES BARAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PRE
- SIREN
- 400 548 897
- SIRET (siège)
- 400 548 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400548897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 548 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 2 ALL DU PETIT PRE, 24750, CHAMPCEVINEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PRE
Acquisition propriété administration gestion par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DU PETIT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU PETIT PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 CHAMPCEVINELSiègeActif
400 548 897 00018 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PRE
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT PRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRE est 400 548 897. Le SIRET de son siège social est 400 548 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400548897.
Qui dirige SCI DU PETIT PRE ?
SCI DU PETIT PRE est dirigée par JEAN-JACQUES BARAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRE ?
Le siège social de SCI DU PETIT PRE est situé 2 All du Petit Pre, 24750 Champcevinel.
SCI DU PETIT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRE.
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