SCI DU PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 902 602, SCI DU PETIT PRINCE est une SCI créée le 5 juin 2012. Elle est domiciliée 4 rue Paul Prouteau, 92250 La Garenne-Colombes. SCI DU PETIT PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PRINCE
- SIREN
- 751 902 602
- SIRET (siège)
- 751 902 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75751902602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 902 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- 4 RUE PAUL PROUTEAU, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PRINCE
L'acquisition, la propriété par prise à bail et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction dou d'aménagement.
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Finances de SCI DU PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
751 902 602 00018 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI DU PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-21
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE est 751 902 602. Le SIRET de son siège social est 751 902 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75751902602.
Qui dirige SCI DU PETIT PRINCE ?
SCI DU PETIT PRINCE est dirigée par JOSE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI DU PETIT PRINCE est situé 4 rue Paul Prouteau, 92250 La Garenne-Colombes.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRINCE.
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