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SCI DU PETIT RHONE

Active
Siren449 712 611SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 12 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

SCI DU PETIT RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 712 611. Elle est domiciliée Mas des Marais, 30220 Aigues-Mortes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL SOLANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT RHONE

Dénomination
SCI DU PETIT RHONE
SIREN
449 712 611
SIRET (siège)
449 712 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56449712611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 712 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2003
Siège social
MAS DES MARAIS, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT RHONE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT RHONE

MT

MARTINE TIANOT

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

AS

ARMAND SOLANS

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

SS

SAMUEL SOLANS

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PETIT RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    449 712 611 00010 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT RHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2018. Clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/05120

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/05120

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/05120

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 16 novembre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 octobre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT RHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 23/01055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT RHONE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/05120

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-27 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/05120

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/05120

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 16 novembre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 octobre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE est 449 712 611. Le SIRET de son siège social est 449 712 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449712611.

Qui dirige SCI DU PETIT RHONE ?

SCI DU PETIT RHONE est dirigée par SAMUEL SOLANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RHONE ?

Le siège social de SCI DU PETIT RHONE est situé Mas des Marais, 30220 Aigues-Mortes.

SCI DU PETIT RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT RHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PETIT RHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.