SCI DU PETIT RHONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI DU PETIT RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 712 611. Elle est domiciliée Mas des Marais, 30220 Aigues-Mortes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL SOLANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT RHONE
- SIREN
- 449 712 611
- SIRET (siège)
- 449 712 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56449712611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 712 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- MAS DES MARAIS, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT RHONE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU PETIT RHONE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT RHONE
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT RHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
449 712 611 00010 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT RHONE
INPIConformité de SCI DU PETIT RHONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2018. Clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/05120
Jugement du 27 février 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/05120
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/05120
Jugement du 15 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 16 novembre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 octobre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT RHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT RHONE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/05120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-27 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/05120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/05120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 16 novembre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 octobre 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05120
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE est 449 712 611. Le SIRET de son siège social est 449 712 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449712611.
Qui dirige SCI DU PETIT RHONE ?
SCI DU PETIT RHONE est dirigée par SAMUEL SOLANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RHONE ?
Le siège social de SCI DU PETIT RHONE est situé Mas des Marais, 30220 Aigues-Mortes.
SCI DU PETIT RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT RHONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PETIT RHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.
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