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SCI DU PETIT RHONE

Active
Siren480 383 736Société civile54110 ROSIERES-AUX-SALINESCréée le 13 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT RHONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 383 736. Elle est domiciliée 11 Pl Saint Pierre, 54110 Rosieres-aux-Salines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ALBRECHT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT RHONE

Dénomination
SCI DU PETIT RHONE
SIREN
480 383 736
SIRET (siège)
480 383 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07480383736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 383 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
11 PL SAINT PIERRE, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT RHONE

PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU PETIT RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT RHONE

FA

FRANCOIS ALBRECHT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PETIT RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif

    480 383 736 00018 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT RHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 23/01055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT RHONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE est 480 383 736. Le SIRET de son siège social est 480 383 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480383736.

Qui dirige SCI DU PETIT RHONE ?

SCI DU PETIT RHONE est dirigée par FRANCOIS ALBRECHT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RHONE ?

Le siège social de SCI DU PETIT RHONE est situé 11 Pl Saint Pierre, 54110 Rosieres-aux-Salines.

SCI DU PETIT RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RHONE.

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