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SCI DU PETIT VAL

Active
Siren433 052 008SCI76790 ETRETATCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 052 008, SCI DU PETIT VAL est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée Che de Saint-Clair le Petit Val, 76790 Etretat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC MARETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VAL

Dénomination
SCI DU PETIT VAL
SIREN
433 052 008
SIRET (siège)
433 052 008 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19433052008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 052 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
CHE DE SAINT-CLAIR LE PETIT VAL, 76790, ETRETAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VAL

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VAL

JM

JEAN-LUC MARETTE

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeActif

    433 052 008 00029 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 33330 SAINT-EMILIONFermé

    433 052 008 00011 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LECOMTE Caroline Germaine nom d'usage : MARETTE n'est plus gérant. MARETTE Jean-Luc nom d'usage : MARETTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VAL est 433 052 008. Le SIRET de son siège social est 433 052 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433052008.

Qui dirige SCI DU PETIT VAL ?

SCI DU PETIT VAL est dirigée par JEAN-LUC MARETTE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VAL ?

Le siège social de SCI DU PETIT VAL est situé Che de Saint-Clair le Petit Val, 76790 Etretat.

SCI DU PETIT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VAL.

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