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SCI DU PETIT VERGER

Active
Siren385 339 023SCI37230 LUYNESCréée le 12 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 339 023, SCI DU PETIT VERGER est une SCI créée le 12 mai 1992. Elle est domiciliée 24 rue du Petit Verger, 37230 Luynes. SCI DU PETIT VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE DEBEDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER

Dénomination
SCI DU PETIT VERGER
SIREN
385 339 023
SIRET (siège)
385 339 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84385339023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 339 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1992
Siège social
24 RUE DU PETIT VERGER, 37230, LUYNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERGER

acquisition et location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER

PC

PATRICE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

SD

SYLVIE DEBEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 LUYNESSiègeActif

    385 339 023 00017 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Debeda, Sylvie Annette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chauveau, Patrice Guy Alain

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 385 339 023. Le SIRET de son siège social est 385 339 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84385339023.

Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?

SCI DU PETIT VERGER est dirigée par SYLVIE DEBEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé 24 rue du Petit Verger, 37230 Luynes.

SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.

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