SCI DU PETIT VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 969 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte du Verger, 45110 Sigloy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE LEHAGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT VERGER
- SIREN
- 484 969 092
- SIRET (siège)
- 484 969 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484969092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 969 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 374 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 56 RTE DU VERGER, 45110, SIGLOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT VERGER
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France et a l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 SIGLOYSiègeActif
484 969 092 00010 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gault, nom d'usage : Bichebois, Caroline
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 484 969 092. Le SIRET de son siège social est 484 969 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484969092.
Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?
SCI DU PETIT VERGER est dirigée par BERNADETTE LEHAGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé 56 Rte du Verger, 45110 Sigloy.
SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.
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