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SCI DU PETIT VERT

Active
Siren498 548 254SCI86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 548 254, SCI DU PETIT VERT est une SCI créée le 14 juin 2007. Elle est domiciliée Dom de Vert, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH LASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERT

Dénomination
SCI DU PETIT VERT
SIREN
498 548 254
SIRET (siège)
498 548 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28498548254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 548 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
DOM DE VERT, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERT

Acquisition, construction, aménagement, gestion et administration de toute propriété en France comme à l'étranger, apport de parts de SCPI, constitution de portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI DU PETIT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERT

EL

ELISABETH LASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2015

ER

ETIENNE REGNIER

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN REGNIER

Associé indéfiniment responsable

SR

SANDRINE REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeActif

    498 548 254 00016 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LASSEUR Elisabeth Marie modification le 29 Décembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : REGNIER Sandrine Sylvie Jeanne modification le 29 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : REGNIER Sébastien Yves Maurice modification le 29 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : REGNIER Etienne Daniel Marie modification le 29 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERT est 498 548 254. Le SIRET de son siège social est 498 548 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498548254.

Qui dirige SCI DU PETIT VERT ?

SCI DU PETIT VERT est dirigée par ELISABETH LASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERT ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERT est situé Dom de Vert, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SCI DU PETIT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERT.

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