SCI DU PETREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 136 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de la Ferriere, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BERCEGEAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETREL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETREL
- SIREN
- 478 136 831
- SIRET (siège)
- 478 136 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478136831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 136 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 71 AV DE LA FERRIERE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETREL
acquisition par voie d'apport ou d'achat, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- menagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs.
Finances de SCI DU PETREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jego
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2023
Jean-Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bercegeay, Pascal Jean Raymond, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Jego Constensoux,
Co-gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
478 136 831 00011 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETREL
INPIComptes annuels de SCI DU PETREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bercegeay, Pascal Jean Raymond ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Jego, nom d'usage : Demilly Jego, Françoise Marie Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant partant : Constensoux, Jean-Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bercegeay, Pascal Jean Raymond, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Jego, nom d'usage : Demilly Jego, Françoise Marie Monique
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PETREL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETREL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETREL est 478 136 831. Le SIRET de son siège social est 478 136 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478136831.
Qui dirige SCI DU PETREL ?
SCI DU PETREL est dirigée par PASCAL BERCEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PETREL ?
Le siège social de SCI DU PETREL est situé 71 av de la Ferriere, 44700 Orvault.
SCI DU PETREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETREL.
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