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SCI DU PEU

Active
Siren534 416 474654086410 DIENNECréée le 02 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 416 474, SCI DU PEU est une 6540 créée le 2 septembre 2011. Elle est domiciliée 12 rue de la Plaine, 86410 Dienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PEU

Dénomination
SCI DU PEU
SIREN
534 416 474
SIRET (siège)
534 416 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66534416474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 416 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
12 RUE DE LA PLAINE, 86410, DIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEU

Location immobilière

Finances de SCI DU PEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PEU

PB

PATRICIA BESSAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

HG

HERVE GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 DIENNESiègeActif

    534 416 474 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEU est 534 416 474. Le SIRET de son siège social est 534 416 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534416474.

Qui dirige SCI DU PEU ?

SCI DU PEU est dirigée par PATRICIA BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEU ?

Le siège social de SCI DU PEU est situé 12 rue de la Plaine, 86410 Dienne.

SCI DU PEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEU.

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