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SCI DU PEUPLE

Active
Siren503 144 180SCI13110 PORT DE BOUCCréée le 13 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU PEUPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 144 180. Elle est domiciliée Lot la Caravelle Bat A2 Bis, 13110 Port de Bouc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN ARMANDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PEUPLE

Dénomination
SCI DU PEUPLE
SIREN
503 144 180
SIRET (siège)
503 144 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32503144180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 144 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
LOT LA CARAVELLE BAT A2 BIS, 13110, PORT DE BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEUPLE

L'acquisition, la vente et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur desdits immeubles, destinés à la location de locaux professionnels ou d'habitation

Finances de SCI DU PEUPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PEUPLE

MA

MICHEL ARMANDO

Associé indéfiniment responsable

MD

MIREILLE DE LA PORTE

Associé indéfiniment responsable

SA

SYLVAIN ARMANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL ARMANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

MA

MARIE-EMMANUELLE ARMANDO

Associé indéfiniment responsable

MA

MELISSA ARMANDO

Associé indéfiniment responsable

NA

NINA ARMANDO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PEUPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13110 PORT DE BOUCSiègeActif

    503 144 180 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEUPLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PEUPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEUPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PEUPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEUPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEUPLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEUPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PEUPLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : ARMANDO Pascal Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARMANDO Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PEUPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEUPLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEUPLE est 503 144 180. Le SIRET de son siège social est 503 144 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503144180.

Qui dirige SCI DU PEUPLE ?

SCI DU PEUPLE est dirigée par SYLVAIN ARMANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEUPLE ?

Le siège social de SCI DU PEUPLE est situé Lot la Caravelle Bat A2 Bis, 13110 Port de Bouc.

SCI DU PEUPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEUPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEUPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEUPLE.

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