SCI DU PEUPLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PEUPLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 957 819. Elle est domiciliée 1 Imp du Puits du Mathias, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DECLINAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEUPLIER
- SIREN
- 382 957 819
- SIRET (siège)
- 382 957 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382957819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 957 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 847,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1991
- Siège social
- 1 IMP DU PUITS DU MATHIAS, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEUPLIER
Acquisition de tous immeubles et parts de sociétés immobilières et droits immobiliers. Location et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEUPLIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PEUPLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
382 957 819 00016 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEUPLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEUPLIER est 382 957 819. Le SIRET de son siège social est 382 957 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382957819.
Qui dirige SCI DU PEUPLIER ?
SCI DU PEUPLIER est dirigée par HENRI DECLINAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PEUPLIER ?
Le siège social de SCI DU PEUPLIER est situé 1 Imp du Puits du Mathias, 69760 Limonest.
SCI DU PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEUPLIER.
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