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SCI DU PEVELE

Active
Siren400 727 269SCI59310 ORCHIESCréée le 13 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 727 269, SCI DU PEVELE est une SCI créée le 13 avril 1995. Son siège social est situé 17 rue des Combattants, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE HENAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PEVELE

Dénomination
SCI DU PEVELE
SIREN
400 727 269
SIRET (siège)
400 727 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00400727269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 727 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1995
Siège social
17 RUE DES COMBATTANTS, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEVELE

Propriété, Administation et exploitation par bail location ou Autrementdes immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PEVELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEVELE

MD

MONIQUE DUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

PH

PHILIPPE HENAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

CH

CHARLOTTE HENAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

CH

CHRISTOPHE HENAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PEVELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    400 727 269 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEVELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PEVELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEVELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 400 727 269. Le SIRET de son siège social est 400 727 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400727269.

Qui dirige SCI DU PEVELE ?

SCI DU PEVELE est dirigée par PHILIPPE HENAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?

Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 17 rue des Combattants, 59310 Orchies.

SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.

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