SCI DU PEVELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 727 269, SCI DU PEVELE est une SCI créée le 13 avril 1995. Son siège social est situé 17 rue des Combattants, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE HENAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PEVELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEVELE
- SIREN
- 400 727 269
- SIRET (siège)
- 400 727 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400727269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 727 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- 17 RUE DES COMBATTANTS, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEVELE
Propriété, Administation et exploitation par bail location ou Autrementdes immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DU PEVELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEVELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU PEVELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeActif
400 727 269 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEVELE
INPIConformité de SCI DU PEVELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEVELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 400 727 269. Le SIRET de son siège social est 400 727 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400727269.
Qui dirige SCI DU PEVELE ?
SCI DU PEVELE est dirigée par PHILIPPE HENAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?
Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 17 rue des Combattants, 59310 Orchies.
SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.
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