SCI DU PEVELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PEVELE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 699 749. Son siège social est situé 10 rue de Lens residence Vivaldi, 59000 Lille. SCI DU PEVELE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALINE THIEULOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PEVELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEVELE
- SIREN
- 401 699 749
- SIRET (siège)
- 401 699 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68401699749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 699 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 10 RUE DE LENS RESIDENCE VIVALDI, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEVELE
GESTION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU PEVELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEVELE
INSEEÉtablissements de SCI DU PEVELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
401 699 749 00016 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEVELE
INPIConformité de SCI DU PEVELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEVELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 401 699 749. Le SIRET de son siège social est 401 699 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401699749.
Qui dirige SCI DU PEVELE ?
SCI DU PEVELE est dirigée par PASCALINE THIEULOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?
Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 10 rue de Lens residence Vivaldi, 59000 Lille.
SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.
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