SCI DU PEVELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 357 874, SCI DU PEVELE est une SCI créée le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Richebe, 59800 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DELEPINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PEVELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEVELE
- SIREN
- 403 357 874
- SIRET (siège)
- 403 357 874 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89403357874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 357 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 3 PL RICHEBE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEVELE
Propriété, gestion, administration et disposition des biens.
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Finances de SCI DU PEVELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEVELE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PEVELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
403 357 874 00029 · ouvert le 28 septembre 1951 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEVELE
INPIConformité de SCI DU PEVELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEVELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Delepine, Xavier ; nomination du Gérant : Delepine, Bruno
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 403 357 874. Le SIRET de son siège social est 403 357 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403357874.
Qui dirige SCI DU PEVELE ?
SCI DU PEVELE est dirigée par BRUNO DELEPINE, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?
Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 3 Pl Richebe, 59800 Lille.
SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.
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